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UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE À PROPOS D’UN PROBLÈME QUI PÈSE LOURD

Le régime fiscal actuel est dépassé. La Chambre de commerce du Canada, ainsi que divers de ses partenaires, demandent au gouvernement de créer une commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité. Ce régime complexe et dépassé nécessite d’être remanié de façon à mieux s’harmoniser avec l’économie numérique tout en encourageant les investissements.

 
 
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La fiscalité en chiffres

 
 

Recommandations

La Chambre de commerce suggère au gouvernement fédéral de retenir les huit recommandations ci-dessous pour améliorer son régime fiscal.


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Nommer une commission royale chargée d’effectuer un examen approfondi du régime fiscal canadien

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Élargir l’assiette pour essayer de trouver les solutions fiscales les plus conséquentes

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Ajuster la composition des recettes fiscales afin de mieux stimuler les investissements des entreprises et la croissance économique

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Supprimer l’écart de taxe numérique pour garantir un environnement fiscal juste et équitable

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Simplifier davantage l’expérience de production des déclarations de revenus grâce aux solutions de production numérique

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Imposer par voie législative une Charte des droits du contribuable visant à tenir l’ARC responsable

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Fournir un représentant aux petites entreprises pour résoudre les conflits avec l'ARC

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Mener périodiquement un examen complet pour tenir le régime fiscal à jour

 
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Impliquez-vous

 

Messages principaux

Après des décennies de couper-coller, le fait de sillonner notre code fiscal gonflé et complexe représente un défi considérable pour les entreprises locales.

Lettres aux députés

Ne vous laissez pas intimider par le percepteur fiscal.

Discutez-en avec votre député.

médias sociaux

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Actualités

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Ce qui se dit

 
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Les partenaires

 
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Comité consultatif sur les taxes

Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, CPA Canada

Victor Gomez, directeur, Affaires gouvernementales et réglementaires, Financière Sun Life

Chris Gray, directeur exécutif, Association canadienne des déclarants de revenus

Guy Legault, président, Conference for Advanced Life Underwriting

Fred O’Riordan, leader, Politique fi scale, EY

Craig Webster, leader, Groupe fi scal, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

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La Chambre de commerce du Canada

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Depuis 1925, la Chambre de commerce du Canada regroupe des entreprises de toutes tailles, représentant tous les secteurs de l’économie et chaque circonscription fédérale du pays et préconise l’adoption de politiques gouvernementales favorables à l’établissement d’un climat économique solide, concurrentiel au profit des entreprises, des collectivités et des familles du Canada.

Avec un réseau de plus de 450 chambres de commerce représentant 200 000 entreprises de toutes tailles, actives dans tous les secteurs d’activité dans chaque région du pays, nous sommes l’association de gens d’affaires la plus importante au Canada et la plus influente. Une importante liaison entre les entreprises et le gouvernement fédéral, le gouvernement, les dirigeants d’affaires et les médias sollicitent et respectent nos opinions parce qu’elles reposent sur des rapports, analyses et résolutions de politique soigneusement documentés, reflétant une perspective générale des affaires.